ASPECTS POLITIQUES D'UNE CAMPAGNE ELECTORALE

I - Aspects politiques de la campagne Electorale

LIBERTE DE FAIRE CAMPAGNE : selon le RIOE, la loi et les actions politiques publiques doivent permettre la tenue de campagnes électorales qui doivent se dérouler dans une atmosphère juste et libre sans qu’aucune action administrative, violence ou mesure d’intimidation n’ait lieu. Les partis et les candidats peuvent y présenter librement leurs opinions et leurs programmes. Les libertés fondamentales comme la liberté d’expression, de réunion et d’association doivent être respectées à tout moment. Il ne doit y avoir aucune restriction arbitraire ou disproportionnée aux activités de campagne, réunions ou rassemblements. Si des autorisations sont requises pour les rassemblements publics ou les manifestations, ceux-ci doivent être accessibles librement et dans les mêmes conditions à tous les candidats. Il appartient au gouvernement d’assurer le respect de ces droits. Il est particulièrement important que la période électorale se déroule sans violence ou intimidation.
Les réunions électorales ne doivent pas être perturbées. Les citoyens ne doivent pas
craindre d’être sanctionnés pour leurs activités de campagne (en perdant par exemple leur emploi). Ils doivent être à l’abri de toute coercition exercée par les autorités. A cet égard, un intérêt tout particulier doit être porté à des groupes tels que les étudiants, les soldats ou les dirigeants locaux. Toute mesure de harcèlement comme les détentions administratives ou des contrôles fiscaux inopinés dirigés à l’encontre d’activistes politiques sont interdites.
Si les autorités sont chargées d’assurer un environnement sûr pour les activités de campagne, les préoccupations en matière de sécurité ne doivent en aucun cas être exploitées en vue de restreindre les libertés fondamentales. Tout au long de la campagne et du processus électoral, les forces de sécurité ont le devoir d’éviter toute intimidation exercée par elles mêmes ou par d’autres. Les tentatives d’intimidation par les membres des forces de sécurité peuvent avoir un effet particulièrement insidieux sur les électeurs et les candidats. Si les intimidations individuelles sont difficiles à quantifier ou même dans certains cas à prouver, l’utilisation généralisée de la peur, particulièrement par les forces de sécurité, est facilement reconnaissable.
Des voies de recours juridictionnels effectifs et rapides doivent exister en cas de violation des droits d’un candidat ou d’un parti pendant la campagne ou en cas de restrictions déraisonnables imposées aux activités de campagne. Toutefois, si des discours incitant à la haine ou violence sont entendus pendant la campagne, ce type de rhétorique doit être censuré et les auteurs répondre de leurs propos.

LE CONTEXTE POLITIQUE : si les observateurs s’intéressent en premier lieu au processus électoral, il leur faut connaître le contexte politique ainsi que les problématiques liées à l’élection en question. C’est ainsi que les observateurs doivent rencontrer les candidats et les partis, assister aux divers rassemblements et vérifier le matériel électoral, s’ils veulent comprendre les processus politiques et les enjeux électoraux. Les observateurs doivent évaluer l’ampleur de la participation de la population — y compris des groupes minoritaires et des femmes — au processus électoral et chercher à identifier les raisons d’une absence de participation
active. Outre les partis politiques et les candidats, les organisations non gouvernementales, les groupes d’observateurs nationaux, les spécialistes universitaires et les représentants des médias peuvent également constituer des sources précieuses d’information sur la campagne.


Problèmes éventuels à considérer :
. Les formes de violence électorale ;
. La détention de candidats ou d’activistes ;
. L’interruption et des restrictions imposées aux réunions électorales ou aux rassemblements, y compris le refus d’accorder des autorisations ;
. Des informations sur des actes d’intimidation et des cas de harcèlement ;
. L’exclusion des femmes ou de groupes minoritaires du processus électoral ;
. La volonté systématique d’enlever ou de dégrader les affiches électorales ; et
. L’utilisation de matériel électoral anonyme.


II. Ressources électorales

FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE : le financement de la campagne doit être transparent et régi par une législation ou des règles claires. Celles-ci doivent s’appliquer à tous les candidats et partis dans les mêmes conditions. Il est recommandé recommander la publication des dépenses de campagne pré-électorales et post-électorales, l’origine des fonds collectés et la façon dont ils sont dépensés. Les fonds éventuellement alloués par le gouvernement doivent être
distribués de manière juste et équitable.

Les limites imposées à la collecte de fonds et aux dépenses de campagne ne doivent pas empêcher les candidats de payer leurs frais de campagne, tels que les salaires, le transport, les frais de bureau, l’achat d’espace dans les médias ainsi que l’impression et la distribution de matériel électoral. Sont considérées comme des restrictions raisonnables l’interdiction de financer les dépenses de campagne à partir de sources de financement étrangères, d’entreprises publiques ou de sources anonymes.

UTILISATION DES RESSOURCES PUBLIQUES : Il incombe au gouvernement de s’assurer que les ressources publiques et administratives, à la fois matérielles et humaines, ne sont pas employées abusivement en faveur d’un candidat ou d’un parti déterminé. Par exemple, les bureaux gouvernementaux, les véhicules et les équipements de télécommunication ne doivent pas être utilisés à des fins partisanes, — à moins que tous les candidats ne puissent en bénéficier dans les mêmes conditions. Si des bâtiments publics ou toute autre infrastructure publique sont mis à la disposition d’états-majors de campagne ou cédés en vue de réunions électorales, ils doivent l’être pour tous les partis dans les mêmes conditions.

La loi doit stipuler dans quelle mesure ou sous quelles conditions les fonctionnaires ou tout autre agent public peuvent participer à la campagne. Il importe que les agents publics fassent au moins la distinction entre leur rôle de fonctionnaire et les activités de campagne auxquelles ils participent.

LE TEMPS COMME RESSOURCE : le temps constitue également une ressource importante pour une campagne électorale efficace. Tous les candidats doivent disposer d’une période de temps égale pour faire campagne. La campagne doit durer suffisamment longtemps pour permettre aux candidats d’organiser avec efficacité leurs programmes et de communiquer ces derniers aux électeurs. La loi doit stipuler si les activités politiques menées en dehors de la campagne officielle sont autorisées et le cas échéant dans quelle mesure.

Problèmes éventuels à considérer :
. Des règles obscures ou ambiguës sur le financement de la campagne ;
. Des fonds publics destinés à financer la campagne qui ne sont pas reçus en temps utile ;
. Des limites de collecte de fonds ou de dépenses trop basses
pour permettre une campagne efficace ;
. Le manque de transparence des financements et des dépenses électorales ;
. L’utilisation inégale des ressources publiques par les candidats à l’élection ;
. Des activités de campagne menées par des fonctionnaires ou des responsables militaires ;
. Une campagne trop courte pour permettre aux partis
d’organiser et de transmettre leurs idées ; et
. Des dates de début de campagne et/ou d’enregistrement des candidats
en lice peu claires et induisant des temps de parole inégaux.


III - Les médias

LIBERTE DES MEDIAS : Il est essentiel au déroulement de véritables élections démocratiques que les médias soient libres et indépendants. Les autorités doivent s’assurer que ces derniers ont le droit de recueillir et de diffuser les informations sans intimidation ou obstruction. Comme les candidats, ils ne doivent faire l’objet d’aucune censure. Le RIOE exige un accès sans entrave et non discriminatoire aux médias pour tous les groupes politiques et individus souhaitant participer au processus électoral.

Les médias, dans leur ensemble, sont chargés de transmettre des informations suffisantes et équilibrées pour permettre aux électeurs de faire leur choix en connaissance de cause. Si les publicités politiques payantes sont autorisées dans les médias publics ou privés, leurs coûts et conditions de diffusion doivent être raisonnables et s’appliquer à l’ensemble des candidats dans les mêmes conditions.

MEDIAS PUBLICS : les médias privés ou publics ont l’obligation particulière de transmettre des informations équilibrées et objectives sur le scrutin et sur les candidats à l’élection. Tous les points de vue en compétition doivent faire l’objet d’une publicité juste et équitable. Les bonnes pratiques électorales recommandent aux médias publics d’octroyer du temps de parole ou un espace gratuit à l’ensemble des candidats et partis. Si les candidats à l’élection peuvent bénéficier d’une couverture médiatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions officielles, celle-ci ne doit pas être utilisée comme un moyen de les favoriser. Les activités électorales ne doivent en aucun cas être assimilées aux fonctions d’Etat.

MEDIAS PRIVES : selon les réglementations nationales et les lois en vigueur, les médias privés n’ont pas nécessairement les mêmes obligations que les médias publics en termes de neutralité et d’équilibre de l’information. Par exemple, un journal affilié à un parti politique peut légitimement servir de plate-forme à un parti déterminé. De même, il n’est pas déraisonnable qu’un organe de presse privé soutienne un candidat dans sa politique éditoriale. Toutefois, une MOE doit évaluer les médias privés et publics dans le but d’analyser leur impact sur la campagne et de déterminer si l’électorat reçoit par le biais de tous ces moyens de communication
des informations suffisantes et équilibrées pour pouvoir ensuite faire leur choix en
connaissance de cause.

SUIVI DES MEDIAS : le RIOE utilise une méthodologie spécifique pour évaluer la couverture quantitative et qualitative des campagnes électorales par les médias. Le spécialiste des médias coordonne une équipe d’analystes chargée de surveiller les principaux journaux et chaînes de télévision, de contrôler le temps d’antenne et l’espace dans les journaux alloués à chaque candidat et de déterminer s’il s’agit d’une couverture positive, négative ou neutre.
Cette analyse constitue la principale base pour évaluer le rôle des médias dans les élections. La MOE évalue également si les lois relatives aux médias garantissent leur liberté pendant la campagne et dans quelle mesure cette liberté est respectée. Elle examine également si et comment les organismes de réglementation des médias remplissent leurs responsabilités, si d’éventuelles réclamations sont traitées avec équité et efficacité et si les sanctions qui s’ensuivent sont appliquées.

Problèmes éventuels à considérer :
. La diffamation des candidats ou la déformation de leur message par les médias ;
. L’inégalité de traitement des partis ou des candidats par les médias publics ;
. La fermeture de points de diffusion pour les médias électroniques ou papier ;
. Des cas de harcèlement et d’intimidation envers des journalistes ;
. La détention ou le harcèlement de journalistes ;
. Des propos injurieux écrits sur la façade des sièges de médias ;
. La manipulation des fournitures de papier et d’encre ;
. Les interférences avec les réseaux de distribution de la presse écrite ;
. Des frais de publicité excessifs ;
. Du temps de parole attribué gratuitement aux heures de basse audience uniquement ; et
. Des organismes de réglementation des médias inefficaces
et ne prenant pas de mesures adéquates.

CONCEPTS ESSENTIELS

Les paragraphes ci-dessous détaillent brièvement un certain nombre de concepts essentiels contenus dans les principes universels auxquels les Missions d’Observation Electorale du RIOE accordent la plus grande attention : la tenue périodique d’élections justes, libres et équitables, le suffrage universel et égalitaire, le vote à bulletins secrets, l’honnêteté dans le décompte des voix et l’annonce des résultats.

Le concept d’ELECTIONS PERIODIQUES suppose que des élections soient organisées à intervalles réguliers et que cette obligation soit établie par la loi. La période de temps entre deux échéances électorales ne doit pas excéder des délais raisonnables. Au sein de la région OSCE, un délai de sept ans est généralement considéré comme la durée maximale raisonnablement acceptable pour l’élection du chef de l’exécutif, même si la plupart des pays ont opté pour des intervalles de quatre ou cinq ans. Un délai de cinq ans est généralement considéré comme un maximum raisonnable entre deux élections pour les chambres basses du parlement.

Le concept d’ELECTIONS HONNETES suppose que le processus électoral se déroule dans la transparence et conformément à l’obligation de rendre des comptes et que l’électorat soit en mesure de faire un choix réel et informé, — ces conditions assurant la confiance des électeurs dans le processus électoral. Ce concept peut être remis en question si les libertés et droits fondamentaux ne sont pas respectés, s’il n’existe pas de compétition politique crédible, s’il existe des restrictions déraisonnables en matière de formation ou de conduite des partis politiques ou s’il n’existe pas de perspective crédible et réelle pour les électeurs de pouvoir, par leur vote, démettre leurs dirigeants de leurs fonctions.

Le concept d’ELECTIONS LIBRES suppose que l’ensemble des citoyens soient en mesure d’exercer les droits fondamentaux que sont les libertés d’expression, de réunion et de circulation. Chaque électeur doit pouvoir déposer dans l’urne son bulletin de vote sans être la victime de mesures d’intimidation, de violences, de pressions administratives ou de la peur de sanctions. Il ne doit y avoir aucun obstacle pour les candidats qui doivent pouvoir présenter librement leur opinion. Rien ne doit empêcher les électeurs de participer à des activités de campagne électorale, d’échanger leurs points de vue et d’en discuter. Les médias doivent être en mesure de couvrir la campagne librement, sans interférence ou restrictions déraisonnables imposées par les autorités. Les observateurs nationaux, qu’ils soient partisans (mandataires des candidats et des partis) ou non partisans, doivent pouvoir exercer leur mandat en toute liberté et surveiller sans entraves toutes les étapes du processus électoral, avant, pendant et après la tenue du scrutin. Le dépouillement des bulletins de vote et le décompte des voix doivent être menés de manière visible et pouvoir être vérifiés à tous les niveaux, depuis les bureaux de vote jusqu’aux autorités électorales nationales en passant par tous les niveaux intermédiaires de l’administration électorale.
Le concept d’ELECTIONS JUSTES suppose que l’ensemble des participants au processus électoral soient soumis aux mêmes conditions. Le cadre juridique doit refléter les engagements de l’OSCE ainsi que d’autres principes universels, les lois électorales doivent être appliquées et respectées sans exception aucune. Tous les candidats, partis et organisations politiques qui souhaitent se porter candidat à un poste doivent pouvoir le faire et s’affronter en recevant le même traitement impartial de la part des autorités, conformément à la loi. Les candidats et partis politiques doivent pouvoir accéder sans restriction ou discrimination aucune aux médias. Les médias publics ont la responsabilité particulière de fournir suffisamment d’informations justes et équilibrées pour permettre à l’électorat de faire un choix informé et juste. Les réglementations en matière de financement des campagnes ne doivent pas favoriser un parti ou un candidat en particulier, ni en discriminer aucun. La séparation entre Etat et partis politiques doit être très claire et les ressources publiques ne doivent en aucun cas être utilisées de manière inéquitable pour avantager un candidat en particulier ou un groupe de candidats. L’ensemble des membres de l’administration électorale doit agir avec professionnalisme et objectivité. Les processus de vote, de dépouillement et de décompte ne doivent pas être entachés de fraudes ou de manipulation. Les candidats, partis et électeurs doivent se voir reconnaître l’octroi de droits de recours effectifs, y compris en faisant appel aux instances judiciaires indépendantes, s’ils constatent des violations de la loi ou des droits de l’homme. Les coupables de ces violations devront être tenus responsables et jugés en temps utile. Les candidats ayant obtenu le nombre requis de voix pour être élus devront pouvoir prendre leurs fonctions comme il se doit.


Le concept de SUFFRAGE UNIVERSEL suppose que l’ensemble des citoyens remplissant les conditions requises se voient accorder le droit de vote. La procédure d’inscription des électeurs doit être efficace, impartiale, non discriminatoire et exacte. Elle doit assurer que l’ensemble des citoyens remplissant les conditions requises disposeront du droit de vote et représenter une garantie contre le vote multiple. Tout impôt électoral ou frais d’inscription est interdit. L’accès au vote des personnes appartenant à des minorités ethniques, des femmes ou d’autres groupes particuliers de citoyens ne doit pas être entravé. L’ensemble des électeurs, y compris les personnes handicapées, doivent pouvoir accéder aux bureaux de vote ou voter par l’intermédiaire d’autres procédures. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour permettre aux personnes intérieurement déplacées de voter ainsi que pour rendre possible le vote à l’étranger. Les restrictions des droits civils et politiques des citoyens accusés de crime doivent être proportionnelles à leur délit, les droits électoraux devant être automatiquement restitués dès que la peine aura été effectuée.









Le concept de SUFFRAGE EGALITAIRE suppose que les votes de tous les citoyens ont la même valeur. Par conséquent, dans des systèmes de représentation proportionnelle, le nombre de représentants pour chaque circonscription doit être proportionnel à la taille de l’électorat. Le seuil minimal nécessaire pour siéger au parlement ne doit pas être fixé à un niveau trop élevé, qui empêcherait la représentation des choix politiques d’un nombre relativement important d’électeurs. Dans des systèmes de représentation majoritaire, le concept de suffrage égalitaire signifie que toutes les circonscriptions électorales doivent avoir une population d’importance à peu près égale, une variation supérieure à 10 % pouvant être problématique.

Le concept de SECRET DU VOTE exige que les électeurs soient les seuls à valider leur bulletin dans l’intimité d’un isoloir sûr et de façon à ce que le bulletin ne puisse ensuite être vu avant son dépôt dans l’urne. Il ne doit pas non plus pouvoir être ultérieurement relié à un électeur en particulier. La présence de plus d’une personne dans l’isoloir ne doit pas être permise, car elle compromet le secret du vote. Des exceptions sont autorisées sous certaines conditions spécifiques et à la demande des électeurs qui ont besoin d’assistance, comme par exemple les électeurs handicapés ou analphabètes. Tout vote validé en dehors de l’isoloir compromet le secret du vote. Le vote groupé, le vote de plusieurs membres de la même famille en même temps, le vote ouvert ou le vote illicite au nom d’un autre électeur, représentent des violations du principe de vote à bulletin secret. Les procédures spécifiques de vote pour les personnels des forces armées et, lorsqu’elles sont autorisées, pour les prisonniers doivent s’assurer que les votes de ces électeurs sont secrets et que ces derniers n’ont été soumis à aucune pression. Dans l’idéal, les personnels des forces armées doivent être en mesure de
voter en même temps que la population civile, les bureaux de vote militaires spéciaux devant rester réservés à des circonstances exceptionnelles. Les bureaux de vote doivent être suffisamment grands pour que l’annonce des résultats ne remette pas en cause le secret du vote, problème qui peut parfois se poser au sein de bureaux de vote localisés dans des unités militaires, des prisons ou des ambassades à l’étranger.

Pourquoi observer des élections?

Réseau composé de pays engagés en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance, le RIOE accorde une importance particulière à la promotion d’élections démocratiques comme pilier essentiel de la stabilité d’un pays. Les pays du ACP reconnaissent que l’observation électorale peut jouer un rôle important dans le renforcement de la confiance d’un peuple dans le processus électoral. Le déploiement d’observateurs électoraux manifeste le soutien apporté au processus démocratique et peut aider les Etats Africains à organiser des élections équitables, en accord avec les engagements du RIOE.
Les processus électoraux impliquent l’ensemble des droits fondamentaux de l’homme et
plus spécifiquement des droits civils et politiques. Les activités d’observation électorale contribuent donc à promouvoir et à protéger l’ensemble de ces droits. Une élection juste et équitable est une élection qui permet aux différents partis en lice de s’affronter dans un environnement caractérisé par la confiance, la transparence et l’obligation de rendre des comptes. Elle permet aux électeurs de faire un choix informé entre plusieurs alternatives politiques distinctes. Un processus électoral véritablement démocratique exige que soient respectés pour l’ensemble des citoyens la liberté d’expression et des médias, les libertés d’association, de réunion et de mouvement, l’Etat de droit, le droit de créer des partis politiques et de se porter candidat à des postes officiels, le droit à la non-discrimination et à l’égalité, le droit de ne pas être la victime de mesures d’intimidation ainsi que tout un ensemble d’autres libertés et droits de l’homme fondamentaux que les pays ACP se sont engagés à protéger et à promouvoir. Les activités d’observation électorale permettent de renforcer la responsabilité et la transparence, augmentant par là même la confiance au plan international comme au plan national dans le processus électoral en cours. La simple présence d’observateurs internationaux ne doit cependant pas être considérée comme apportant légitimité ou crédit à un processus électoral. Certes, la présence d’observateurs peut suggérer que l’observation d’un processus est nécessaire, l’avis final du RIOE se basera uniquement sur les conclusions des observateurs, conclusions découlant de la méthodologie appliquée par le Réseau. L’objectif principal d’une MOE du RIOE est d’évaluer dans quelle mesure un processus électoral donné respecte la législation nationale ainsi que d’autres principes universels applicables aux élections démocratiques. Le cadre législatif dans lequel se déroulent les élections doit également refléter ces principes.
La multiplication des activités d’observation électorale ces vingt dernières années est directement liée à l’essor des processus de démocratisation. Ces activités ont d’abord représenté un soutien aux démocraties naissantes et aux pays en transition démocratique. Les activités d’observation électorale du RIOE manifestent l’engagement des ONG membres à aider les démocraties nouvelles et émergentes de la zone Afrique à mettre sur pied des structures démocratiques solides. Si la plupart des MOE se sont concentrées sur les jeunes démocraties et les pays en transition, des démocraties établies peuvent également tirer profit de l’observation ou de l’évaluation d’experts internationaux.
Bien que l’observation électorale soit une activité civile, il est possible de la conduire dans des situations de post-conflit, à condition que les observateurs et les experts électoraux puissent travailler dans un environnement suffisamment sûr, et que des élections réelles puissent être organisées dans un environnement sûr. Lorsque ces activités sont soumises à des règles de sécurité drastiques, par exemple exigeant un accompagnement par des gardes armés, elles en perdent par là même toute valeur.