Les paragraphes ci-dessous détaillent brièvement un certain nombre de concepts essentiels contenus dans les principes universels auxquels les Missions d’Observation Electorale du RIOE accordent la plus grande attention : la tenue périodique d’élections justes, libres et équitables, le suffrage universel et égalitaire, le vote à bulletins secrets, l’honnêteté dans le décompte des voix et l’annonce des résultats.
Le concept d’ELECTIONS PERIODIQUES suppose que des élections soient organisées à intervalles réguliers et que cette obligation soit établie par la loi. La période de temps entre deux échéances électorales ne doit pas excéder des délais raisonnables. Au sein de la région OSCE, un délai de sept ans est généralement considéré comme la durée maximale raisonnablement acceptable pour l’élection du chef de l’exécutif, même si la plupart des pays ont opté pour des intervalles de quatre ou cinq ans. Un délai de cinq ans est généralement considéré comme un maximum raisonnable entre deux élections pour les chambres basses du parlement.
Le concept d’ELECTIONS HONNETES suppose que le processus électoral se déroule dans la transparence et conformément à l’obligation de rendre des comptes et que l’électorat soit en mesure de faire un choix réel et informé, — ces conditions assurant la confiance des électeurs dans le processus électoral. Ce concept peut être remis en question si les libertés et droits fondamentaux ne sont pas respectés, s’il n’existe pas de compétition politique crédible, s’il existe des restrictions déraisonnables en matière de formation ou de conduite des partis politiques ou s’il n’existe pas de perspective crédible et réelle pour les électeurs de pouvoir, par leur vote, démettre leurs dirigeants de leurs fonctions.
Le concept d’ELECTIONS LIBRES suppose que l’ensemble des citoyens soient en mesure d’exercer les droits fondamentaux que sont les libertés d’expression, de réunion et de circulation. Chaque électeur doit pouvoir déposer dans l’urne son bulletin de vote sans être la victime de mesures d’intimidation, de violences, de pressions administratives ou de la peur de sanctions. Il ne doit y avoir aucun obstacle pour les candidats qui doivent pouvoir présenter librement leur opinion. Rien ne doit empêcher les électeurs de participer à des activités de campagne électorale, d’échanger leurs points de vue et d’en discuter. Les médias doivent être en mesure de couvrir la campagne librement, sans interférence ou restrictions déraisonnables imposées par les autorités. Les observateurs nationaux, qu’ils soient partisans (mandataires des candidats et des partis) ou non partisans, doivent pouvoir exercer leur mandat en toute liberté et surveiller sans entraves toutes les étapes du processus électoral, avant, pendant et après la tenue du scrutin. Le dépouillement des bulletins de vote et le décompte des voix doivent être menés de manière visible et pouvoir être vérifiés à tous les niveaux, depuis les bureaux de vote jusqu’aux autorités électorales nationales en passant par tous les niveaux intermédiaires de l’administration électorale.
Le concept d’ELECTIONS JUSTES suppose que l’ensemble des participants au processus électoral soient soumis aux mêmes conditions. Le cadre juridique doit refléter les engagements de l’OSCE ainsi que d’autres principes universels, les lois électorales doivent être appliquées et respectées sans exception aucune. Tous les candidats, partis et organisations politiques qui souhaitent se porter candidat à un poste doivent pouvoir le faire et s’affronter en recevant le même traitement impartial de la part des autorités, conformément à la loi. Les candidats et partis politiques doivent pouvoir accéder sans restriction ou discrimination aucune aux médias. Les médias publics ont la responsabilité particulière de fournir suffisamment d’informations justes et équilibrées pour permettre à l’électorat de faire un choix informé et juste. Les réglementations en matière de financement des campagnes ne doivent pas favoriser un parti ou un candidat en particulier, ni en discriminer aucun. La séparation entre Etat et partis politiques doit être très claire et les ressources publiques ne doivent en aucun cas être utilisées de manière inéquitable pour avantager un candidat en particulier ou un groupe de candidats. L’ensemble des membres de l’administration électorale doit agir avec professionnalisme et objectivité. Les processus de vote, de dépouillement et de décompte ne doivent pas être entachés de fraudes ou de manipulation. Les candidats, partis et électeurs doivent se voir reconnaître l’octroi de droits de recours effectifs, y compris en faisant appel aux instances judiciaires indépendantes, s’ils constatent des violations de la loi ou des droits de l’homme. Les coupables de ces violations devront être tenus responsables et jugés en temps utile. Les candidats ayant obtenu le nombre requis de voix pour être élus devront pouvoir prendre leurs fonctions comme il se doit.
Le concept de SUFFRAGE UNIVERSEL suppose que l’ensemble des citoyens remplissant les conditions requises se voient accorder le droit de vote. La procédure d’inscription des électeurs doit être efficace, impartiale, non discriminatoire et exacte. Elle doit assurer que l’ensemble des citoyens remplissant les conditions requises disposeront du droit de vote et représenter une garantie contre le vote multiple. Tout impôt électoral ou frais d’inscription est interdit. L’accès au vote des personnes appartenant à des minorités ethniques, des femmes ou d’autres groupes particuliers de citoyens ne doit pas être entravé. L’ensemble des électeurs, y compris les personnes handicapées, doivent pouvoir accéder aux bureaux de vote ou voter par l’intermédiaire d’autres procédures. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour permettre aux personnes intérieurement déplacées de voter ainsi que pour rendre possible le vote à l’étranger. Les restrictions des droits civils et politiques des citoyens accusés de crime doivent être proportionnelles à leur délit, les droits électoraux devant être automatiquement restitués dès que la peine aura été effectuée.
Le concept de SUFFRAGE EGALITAIRE suppose que les votes de tous les citoyens ont la même valeur. Par conséquent, dans des systèmes de représentation proportionnelle, le nombre de représentants pour chaque circonscription doit être proportionnel à la taille de l’électorat. Le seuil minimal nécessaire pour siéger au parlement ne doit pas être fixé à un niveau trop élevé, qui empêcherait la représentation des choix politiques d’un nombre relativement important d’électeurs. Dans des systèmes de représentation majoritaire, le concept de suffrage égalitaire signifie que toutes les circonscriptions électorales doivent avoir une population d’importance à peu près égale, une variation supérieure à 10 % pouvant être problématique.
Le concept de SECRET DU VOTE exige que les électeurs soient les seuls à valider leur bulletin dans l’intimité d’un isoloir sûr et de façon à ce que le bulletin ne puisse ensuite être vu avant son dépôt dans l’urne. Il ne doit pas non plus pouvoir être ultérieurement relié à un électeur en particulier. La présence de plus d’une personne dans l’isoloir ne doit pas être permise, car elle compromet le secret du vote. Des exceptions sont autorisées sous certaines conditions spécifiques et à la demande des électeurs qui ont besoin d’assistance, comme par exemple les électeurs handicapés ou analphabètes. Tout vote validé en dehors de l’isoloir compromet le secret du vote. Le vote groupé, le vote de plusieurs membres de la même famille en même temps, le vote ouvert ou le vote illicite au nom d’un autre électeur, représentent des violations du principe de vote à bulletin secret. Les procédures spécifiques de vote pour les personnels des forces armées et, lorsqu’elles sont autorisées, pour les prisonniers doivent s’assurer que les votes de ces électeurs sont secrets et que ces derniers n’ont été soumis à aucune pression. Dans l’idéal, les personnels des forces armées doivent être en mesure de
voter en même temps que la population civile, les bureaux de vote militaires spéciaux devant rester réservés à des circonstances exceptionnelles. Les bureaux de vote doivent être suffisamment grands pour que l’annonce des résultats ne remette pas en cause le secret du vote, problème qui peut parfois se poser au sein de bureaux de vote localisés dans des unités militaires, des prisons ou des ambassades à l’étranger.